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Le tarif vert d'EDF était un tarif réglementé d'EDF pour l'électricité des industriels.

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Le tarif vert est un ancien tarif réglementé de vente de l'électricité, vendu par EDF, le fournisseur historique. Il s'agissait d'un tarif dédié aux clients industriels particulièrement consommateurs en électricité. Cependant, ce tarif n'existe plus depuis janvier 2016. Quel était le principe des tarifs verts ? Quelles sont les offres de marché vers lesquelles se tourner ?

Qui est concerné par le tarif vert ?

Jusqu'à sa disparition au 1er janvier 2016, le tarif vert était le tarif réglementé de vente d’électricité pour les industriels. Il concernait les entreprises alimentées en haute tension (tension supérieure à 1000 V, par opposition à la basse tension – 220 V ou 380 V) et était adapté lorsque la puissance souscrite dépassait les 250 kVA.

Afin de facturer les clients au mieux, on distingue 3 classes de puissance, qui dépendent de la taille du client, c’est-à-dire des puissances souscrites dans les différentes périodes tarifaires par le client. Il existe une classe A (pour les puissances inférieures à 10 MW), une classe B (lorsque la puissance est supérieure ou égale à 10 MW et inférieure à 40 MW) et une classe C (si la puissance est supérieure ou égale à 40 MW). De plus, on distingue 4 classes de tension (HTA, HTB, 225 kV et 400 kV). En fonction de la classe de puissance et de la classe de tension, un tarif est appliqué.

Comparer les offres de fourniture d’électricité au tarif vert

Avant le 1er janvier 2016, date de leur suppression, les tarifs verts étaient destinés à des entreprises ayant des consommations très importantes d’électricité. Aussi, les fournisseurs d’électricité proposaient des offres sur mesure en fonction des caractéristiques de l’installation. Il n’est donc pas possible de comparer les tarifs verts avec les offres des différents fournisseurs d’électricité, tant celles-ci peuvent varier selon le profil de consommation et les services associés (effacement par exemple).

Les fournisseurs alternatifs sont, depuis l’ouverture à la concurrence de ce segment au début des années 2000, très actifs sur ce marché. Les principaux fournisseurs alternatifs sont :

  • E.ON, d’origine allemande. Ce fournisseur a des ambitions importantes et vise à devenir un acteur de taille sur le marché des gros consommateurs d’électricité en France. Avec 10,1 TWh d’électricité vendus en France en 2011 (sur un total de 447 TWh), c’est le 4ème fournisseur d’électricité français par les quantités d’électricité vendues.
  • Alpiq, d’origine suisse. Ce fournisseur a également de grandes ambitions. Il est déjà le 3ème fournisseur d’électricité français (par les quantités d’électricité vendues). Il a en effet vendu 15 TWh d’électricité en 2011 à 500 clients.
  • Enel France, d’origine italienne. Ce fournisseur a pour ambition d’apporter un haut niveau de service à un nombre réduit de clients (environ 1000). En 2011, il a vendu 9 TWh d’électricité.
  • Vattenfall, d’origine suédoise. Ce fournisseur a vendu un peu plus de 6 TWh d’électricité en 2011.
  • Enovos, d’origine luxembourgeoise, qui a pour l’instant un portefeuille de clients plus réduit.
  • Engie, le fournisseur historique de gaz naturel en France. Avec 41 TWh d’électricité vendus en 2011, c’est le challenger d’EDF. Toutefois, son activité de fournisseur d’électricité n’est pas concentrée sur les gros consommateurs d’électricité, contrairement aux autres fournisseurs cités ici.
  • Enfin, il existe d’autres fournisseurs alternatifs comme Edenkia. Ce fournisseur vise en particulier le segment de marché des grands professionnels du secteur tertiaire en tarif vertcomme les tours de bureaux.

Fin des tarifs verts

Les tarifs verts ont pris fin le 1er janvier 2016, comme le tarif jaune. Cela signifie qu’à cette date, tous les clients ont dû opter pour une « offre de marché » chez le fournisseur historique ou chez un fournisseur alternatif. Pour cette raison, il n'est plus possible de souscrire aux tarifs réglementés verts. De ce fait, il est nécessaire de souscrire à un autre contrat d'électricité professionnel.

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La facturation des tarifs verts

Avant le 1er janvier 2016, le prix d’une facture d’électricité aux tarifs verts comprenait :

  1. la facturation de la puissance réduite, qui dépend de la puissance souscrite multipliée par un coefficient variant selon la période tarifaire et la version tarifaire retenue (la version tarifaire permet de valoriser les capacités d’effacement éventuelles de l’industriel) ;
  2. la facturation des dépassements des puissances souscrites (lorsque de tels dépassements ont eu lieu) ; en effet, en cas de dépassement de la puissance souscrite, des pénalités sont appliquées. Le mode de calcul de ces dépassements diffère en fonction du type de comptage de la période tarifaire. De plus, EDF peut obliger l’installation d’un disjoncteur qui se déclenche lorsque la puissance instantanée dépasse la puissance souscrite de plus de 10% ;
  3. la facturation de l’énergie dite « active », c’est-à-dire des kWh consommés par l’installation ;
  4. la facturation de l’énergie dite « réactive », c’est-à-dire des kWh consommés par l’installation en période d’hiver ou de demi-saison, lorsque la quantité d’énergie réactive consommée en pointe et en heures pleines est supérieure de 40% par rapport à la quantité d’énergie active consommée le même mois pendant les mêmes périodes.

Les différents types de tarifs verts

Le tarif vert existe sous 4 types : le tarif vert A5, A8, B et C. Il existe, pour chacun de ces types, deux options. Une option base et une option Effacement Jours de Pointe (EJP). Les factures d’électricité comprennent toujours une prime fixe annuelle, exprimée en € / kW et un prix de l’énergie exprimé en centimes d’euros par kWh et dépendant de la quantité d’électricité consommée.

La facturation dépend de la version tarifaire retenue au moment de la souscription du contrat et de la période tarifaire. En fonction de l’option (base ou EJP) et du type de tarif vert, il existe plus ou moins de versions et de périodes tarifaires. D’un point de vue général, on distingue toutefois :

  • quatre versions tarifaires : chaque version tarifaire comporte des prix unitaires de puissance et d’énergie et des coefficients affectant les puissances souscrites différents. Il existe une version « Très Longues Utilisations », une version « Longues Utilisations », une version « Moyennes Utilisations » et une version « Courtes Utilisations » ;
  • cinq ou huit périodes tarifaires : en été, on distingue les Heures Pleines Eté (HPE) et les Heures Creuses Eté (HCE). En hiver, on distingue des Heures Pleines Hiver (HPH), des Heures Creuses Hiver (HCH) et des périodes de Pointe. A ces périodes tarifaires, s’ajoutent trois autres périodes lors de la souscription de certains contrats : la période Juillet-Août (JA), Heures Pleines de Demi-Saison (HPD) et Heures Creuses de Demi-Saison (HCD). (NB : en option EJP, il existe quatre ou six périodes tarifaires).

Le tarif vert n'est pas le seul à avoir pris fin au 1er janvier 2016 ! Les tarifs réglementés dits "jaunes", également à destination des professionnels, ont eux-aussi pris fin !

Nom des tarifs réglementés en fonction des catégories de consommateurs

Le tarif vert n'est pas le seul tarif réglementé qui existait sur le marché de l'énergie. Il existait aussi le tarif jaune, pour les professionnels, qui a également disparu. Aujourd'hui le seul tarif réglementé pour l'électricité qui reste est le tarif bleu, pour les particuliers. Cependant, avec la fin annoncée des tarifs réglementés du gaz pour les particuliers, on peut se demander si l'avenir du tarif bleu est assuré. Pour l'instant, rien n'est encore sûr.

Type de clients Tarif réglementé
Particuliers, basse tension, puissance souscrite entre 3 et 36 kVA Tarif bleu résidentiel (option base, option heures pleines / heures creuses, option EJP ou option tempo)
Professionnels, basse tension, puissance souscrite entre 3 et 36 kVA Tarif bleu professionnel (option base, option heures pleines / heures creuses)
Professionnels, basse tension, puissance souscrite entre 42 et 240 kVA Tarif jaune (option base ou option EJP)
Professionnels, haute tension, puissance souscrite supérieure à 240 kVA Tarif vert (A5 option base, A5 option EJP, A8 option base, A8 option EJP, B option base, B option EJP, C option base et C option EJP)